Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ORYX entre :

• ORYX, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 934 315 219,

• et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur l’entreprise

Nom commercial : ORYX
Numéro SIREN : 934 315 219
TVA non applicable — article 293 B du CGI
Adresse : 30 avenue de la Bornala, 06200 Nice, France
Adresse e-mail : contact@oryx-france.com
Téléphone : 06 10 05 13 29

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site ORYX, dans la limite des stocks disponibles.

ORYX s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences de couleur, d’affichage ou de finition peuvent exister selon les écrans et les conditions de fabrication.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

ORYX étant soumis au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

ORYX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande effectuée sur le site constitue un engagement ferme de la part du client.

ORYX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

• suspicion de fraude,

• informations incorrectes,

• litige antérieur,

• comportement abusif.

Le client recevra un e-mail de confirmation une fois la commande validée.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

ORYX ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Livraison

ORYX livre dans les pays proposés lors du passage de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• le transporteur,

• la destination,

• les périodes de forte activité,

• ou des circonstances indépendantes de la volonté d’ORYX.

ORYX ne pourra être tenu responsable des retards causés par les services de transport.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour être éligible à un retour :

• le produit doit être non utilisé,

• dans son état d’origine,

• et retourné dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Pour effectuer une demande de retour :

contact@oryx-france.com

9. Remboursements

Une fois le retour reçu et inspecté, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.

ORYX se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit présente des signes d’utilisation excessive, de dégradation ou de modification.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi française.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le support à l’adresse suivante :

contact@oryx-france.com

11. Responsabilité

ORYX ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

L’utilisation des produits se fait sous la responsabilité du client.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ORYX (textes, images, logos, design, contenus, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la politique de confidentialité du site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.